Environnement Nouveau programme d'action Directive nitrates dès septembre 2012

Le 5e programme d'action Directive nitrates prévoient un changement de calcul des normes de rejets des vaches laitières, avec la disparition au 1er septembre 2012 de la norme des 85 kg d'azote par vache laiière. (© Terre-net Média)

Les textes réglementaires sur le 5^e programme d’actions sont en cours de parution. Déjà deux arrêtés nationaux fixent plusieurs mesures à appliquer dès le 1^er septembre 2012. D’autres feront l’objet de discussion et de publication d’ici le 1^er juillet 2013.

170 kg azote / ha Sau

L’harmonisation des seuils au niveau européen amène la France à modifier le calcul du ratio Directive nitrates. On passe d’une quantité d’azote organique apportée sur une surface Directive nitrates (surface épandable + surface pâturée non épandable) à une quantité d’azote organique apportée par hectare de Surface agricole utile (Sau). Le seuil restant à 170 kgN. Cet assouplissement a l’avantage d’apporter une cohérence entre les pays européens mais aussi de simplifier le calcul. Ce changement de ratio apportera un peu de souplesse chez quelques éleveurs hors sol, même si dans le même temps ils auront de nouveaux critères plus contraignants sur le phosphore.
En production laitière, l’impact de ce nouveau calcul est faible pour la plupart des exploitations, leur surface Directive nitrates correspondant à 90-95 % de la Sau. Par contre, les textes nationaux prévoient un changement de calcul des normes de rejets des vaches laitières. La norme des 85 kg N/VL disparaît au 1^er septembre 2012. Un calcul basé sur le temps passé au pâturage et sur la moyenne de lait livré par vache, corrigé des périodes de tarissement, viendra déterminer le niveau de rejet d’azote des vaches de l’exploitation. Ces normes sont plus importantes pour des élevages ayant un système à l’herbe (cf. tableau). La France a donc demandé une dérogation afin de plafonner à 95 kg N/VL les exploitations ayant un ratio herbe sur Sfp supérieur à 75 %.

Production d'azote épandable par les vaches laitières (kg d'azote/an/animal présent). Cliquez sur le tableau pour l'agrandir. (© DR)

Un référentiel agronomique régional

Ce 5^e programme d’action se veut aussi plus agronomique. Chaque exploitant sera tenu de réaliser, chaque année, une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées. Le plan prévisionnel de fumure pourra donc ajuster au mieux les besoins du système sol-plante. La méthode de calcul des doses à apporter s’appuiera sur un référentiel agronomique régional. Un groupe d’experts « nitrates » travaille dessus. Un arrêté régional viendra donc compléter la panoplie réglementaire actuelle pour une mise en œuvre au 1^er juillet 2013.

Zones sensibles renforcées

Le 5^e programme d’action de la directive nitrate prévoit de réajuster la réglementation sur les Zes* et les Zac*. L’idée est maintenant de détacher la partie contrôle d’effectifs de la réglementation environnementale. Le projet prévoit de redéfinir des zones sensibles avec des mesures renforcées et de généraliser deux outils de mesure des flux d’azote : une déclaration sur la gestion des épandages et le calcul de la balance globale azotée. L'obligation de traiter ou d'exporter l'azote issu des animaux d'élevage au-delà d'un seuil d'azote produit par les animaux d'élevage à l'échelle de l'exploitation agricole sera maintenue dans les zones actuellement classées en Zes. Tous ces changements auront des conséquences sur les prochains dossiers Installations classées, les plans prévisionnels de fumure mais également dans les pratiques de fertilisation. La campagne 2012/2013 devra donc être abordée avec précaution.

Exemple : Un laitier avec 55 vaches et la suite sur 40 ha de Sau, dont 38 ha de surface Directive nitrates, verra son ratio Directive nitrates passer de 160 kgN/ha épandable à 174 kgN/ha Sau, pour un temps pâturage de 6,5 mois/VL et une production laitière corrigée de 6375 kg lait/VL. Dans certains cas, une remise en question de mise à disposition de terre sera nécessaire.

 

Calcul du temps passé des VL à l’extérieur Le temps passé à l’extérieur des bâtiments se calcule en prenant soit le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). Dans ce cas, la traite n’est pas décomptée. Soit le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l’extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. Dans ce cas, la traite est décomptée.